Amendement n° 84 · Article 1er ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut »
les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Simplifier la rédaction de l'alinéa 6 permet d'éviter se perdre dans des litanies d'exceptions qui ont peu de sens.
Préciser que la loi favorise un égal accès pour tous aux activités physiques et sportives est déjà suffisamment clair.