Amendement n° 40 · Article 4
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.