Amendement n° 36 · Article 1er quater
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« toutes et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.