Amendement n° 35 · Article 1er quinquies C
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend réintégrer la notion d'interdiction d'apparition des signes religieux ostentatoires dans le cadre de la pratique sportive, tel qu'il était rédigé dans la précédente mouture du texte.