Amendement n° 32 · Article 11 bis AA
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr