Amendement n° 18 · Article 5 bis AAA
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr