Amendement n° 9 · Article 8 quinquies
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy
- Source
- assemblee-nationale.fr