Amendement n° 109 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce.
Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant.
Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.