Amendement n° 99 · Article 2 ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire
Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.