Amendement n° 97 · Article 1er bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Le rôle d'une sage-femme est de donner la vie, pas d'effectuer des avortements.