Amendement n° 91 · Article 1er ter
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les pressions que peuvent rencontrer les femmes enceintes pour avorter sont nombreuses. Supprimer le délai deux jours, c’est encourager les personnes qui veulent obliger la femme à faire cet acte à la faire agir dans la précipitation. Un délai de réflexion doit être conservé pour la femme souhaitant pratiquer un avortement.