Amendement n° 77 · Article 1er bis
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« profession médicale à part entière, ».
Exposé sommaire
C'est une demande de l'Ordre des sages femmes qui a fait part de sa déception à l’issue du Ségur de la santé et qui regrette de ne pas être suffisamment visible.
Ce constat est juste mais une telle définition trouverait toute sa place dans un projet portant sur les professions de santé.