Amendement n° 46 · Article 2 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« grossesse »
insérer les mots :
« et ses conséquences ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.