Amendement n° 41 · Article 1er ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er ter supprime le délai de réflexion de deux jours accordé à la femme avant qu’elle ne confirme sa demande d’IVG.
L’avortement peut être vécu comme un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en refusant aux femmes le droit de réfléchir pour être parfaitement certaines que leur décision est prise en connaissance de cause.
On s’étonne d’ailleurs que dans un texte qui se dit en faveur du droit des femmes, le droit à la réflexion, le droit à prendre une décision en connaissance de cause leur soit retiré.
Il convient donc de supprimer cette disposition attentatoire à la liberté de la femme.