Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Di Filippo, M. Le Fur et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement et ».
Exposé sommaire
Cette information additionnelle permet à la femme de disposer de toutes les informations pour l’aider à faire son choix. En effet, rares sont les informations relatives aux alternatives à l’avortement aussi bien en matière d’aides financières et matérielles qu’en matière d’adoption de l’enfant. Ces informations permettraient pourtant à la femme sujette à des pressions de son entourage de prendre un choix pleinement éclairé.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Marc Le Fur, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Guy Teissier, Robert Therry, Charles de la Verpillière