Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) · déposé le 31/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.