Amendement n° 6 · Article 4
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'article 4 en proposant une nouvelle rédaction de celui-ci.
Lors des débats en commission des lois, il est apparu que ce n'est pas le but recherché par cet article qui a entrainé sa suppression mais la rédaction jugée peu compréhensible.
Les auteurs de cet amendement partagent l'ambition de cet article en voulant instaurer une répartition proportionnelle des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe.
Aussi, les cosignataires proposent à travers cet amendement une nouvelle rédaction qui se veut plus intelligible.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc