Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 27/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aux élections municipales de 2020, 106 communes, dont 4 de plus de 1000 habitants, n'ont pu élire leur maire faute de candidats. Alors que la représentation à ce scrutin connaît de grandes difficultés, vouloir imposer une liste paritaire dans les très petits villages en créera une nouvelle !
Appliquer les mêmes règles électorales aux communes dès 100 habitants, contre 1000 actuellement, signe également la fin de la règle d'adjonction et de suppression de noms dans ces communes, processus auquel de nombreux citoyens sont habitués et attachés.
Par ce texte nous risquons d'aller vers moins de démocratie pour satisfaire une idéologie qui, en soi, nous paraît discutable : la parité amenant avec elle la notion de "femme quota", ce à quoi nous sommes farouchement opposés.
Par cet amendement nous appelons à supprimer cet article.
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol