Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 21/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Larive, Mme Taurine et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine