Amendement n° 93 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 26/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). » · PDF
- Dossier
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Sous-amendement de
- n° 67
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette adjonction s’applique, le cas échéant, à l’ensemble des enfants du couple. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les enfants d’un même couple porteront le même nom.
En effet, le texte risque de faire éclater des fratries car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille, or il est important de préserver les fratries.
Il convient de se prémunir contre cette logique d’individualisme.
Le principe même de généalogie deviendrait de plus en plus complexe.