Amendement n° 76 · Article 2
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 22/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). » · PDF
- Dossier
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Les mineurs devraient être exclus de ce texte. En effet, l'enfant est en plein développement et peut bien évidemment être influencé par ses parents. Il pourrait souhaiter changer de nom étant mineur, puis regretter ce choix une fois adulte.
Le changement de nom de famille est une décision importante qui nécessite d'avoir une pleine conscience des enjeux. Le nom est un marqueur important dans le développement de son identité.
Un enfant pris dans un conflit familial pourra accepter le changement de nom puis le regretter à l'âge adulte et le reprocher à ses parents.
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol