Amendement n° 457 · Article 1er nonies B
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’utilisation de capteurs de CO2 est obligatoire pour favoriser la pratique de la ventilation des pièces dans les entreprises et les établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires et universitaires. Dans les pièces ne disposant pas de ventilation naturelle, l’installation de purificateurs par extraction d’air est obligatoire selon les capacités d’accueil. »
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à durcir les conditions prévues par l’article 1 nonies. Les purificateurs d’air intérieur et les capteurs de CO2 peuvent permettre, en particulier dans les écoles, de ralentir la propagation de la Covid-19.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Matthieu Orphelin