Amendement n° 439 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« douze ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version du Sénat.