Amendement n° 426 · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner le véritable objet de ce texte de loi qui n'a pas d'utilité sanitaire.