Amendement n° 425 · Article 1er nonies B
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Pancher et Mme Pinel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une disposition votée au Sénat visant à encourager les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2.
Depuis deux ans, nous avons acquis la certitude que la contamination par aérosol joue un rôle majeur, et que l’aération et la ventilation ont donc un caractère essentiel. Dès lors, nous déplorons l'absence criante de protocoles mis en place par l'Etat pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans le but de réduire les risques de contamination aéroportées dans les établissements recevant du public.
Car, s’il y a un lieu où la ventilation est négligée, alors qu’elle devrait être une priorité, ce sont notamment les écoles, qui seraient devenues un lieu important de contamination. L’installation des équipements d’aération se fait pourtant au compte-gouttes comme le dénonce les auteurs de cet amendement depuis trop longtemps : bien trop peu d’écoles sont actuellement dotées de capteurs de CO2, et de purificateurs, l'Etat ne donnant pas les moyens promis aux collectivités locales pour ce faire.
Cosignataires (15)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel