Amendement n° 420 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la mise en place d'un pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux.
Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes graves de la maladie Covid-19 et, dans une moindre mesure, pour faire baisser la circulation du virus qui en est responsable, il faut rappeler que les dispositions qui sont en œuvre depuis bientôt deux ans pèsent lourdement sur nos libertés.
Il est donc proposé de supprimer cet article.