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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 409 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 49 et 50. 

Exposé sommaire

Le bénéfice avantage risque de la vaccination pour les enfants de 5 à 11 ans est extrêmement faible selon les dernières études.

Il convient dès lors de supprimer cet alinéa.