Amendement n° 386 · Article PREMIER
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Hemedinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze»
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin n'étant pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans, la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.
Le passe sanitaire doit donc continuer à s'appliquer jusqu'à 18 ans et non pas jusqu'à 15 ans.