Amendement n° 383 · Article 1er octies
De Martine Wonner (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient repousser le délai nécessaire des visites médicales prévues dans le cadre du code du travail.
L’article, portant sur un projet de loi visant à renforcer les outils permettant d’assurer la protection de la santé de la population, vient donc repousser les visites médicales.
Les accidents liés au travail sont une cause d’hospitalisation et de décès manifestes, il est fondamental d’assurer le bon suivi de ces visites.