Amendement n° 348 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19 »
insérer les mots :
« , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »
Exposé sommaire
Amendement rétablissant l'écriture du sénat.