Amendement n° 339 · Article 2
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud et M. Larive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à l'extension des systèmes d'information SI-Dep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles
Cosignataires (6)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive