Amendement n° 338 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« atteintes d’affections longue durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer le passe vaccinal, présenté par le ministre des Solidarités et de la Santé, comme une obligation vaccinale déguisée, uniquement pour les personnes atteintes d'affections longue durée (ALD).
Comme toute politique de santé publique, il convient en effet de centrer la lutte contre le Covid-19 sur les personnes les plus à risques. Or, avec les personnes les plus âgées, il est désormais bien identifié que les personnes souffrant de comorbidités telles que les affections longues durées, sont les plus vulnérables face à ce virus, telles que la mucoviscidose, l'insuffisance rénale chronique terminale sous dialyse ou le cancer actif du poumon.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher