Amendement n° 320 · Article 1er nonies A
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la deuxième phrase, la référence : « même I » est remplacée par la référence : « I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.