Amendement n° 319 · Article 1er septies

De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 14/01/2022

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
Dossier: Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires: M. Pont
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« comprise dans »,

les mots :

« donnant lieu à ».

Amendement rédactionnel.