Amendement n° 313 · Article PREMIER

De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 14/01/2022

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
Dossier: Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires: M. Pont
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot :

« mots : « »

insérer le mot :

« âgés ».

Amendement rédactionnel.