Amendement n° 306 · Article PREMIER
De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr