Amendement n° 291 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« Subordonner »
insérer les mots :
« , jusqu’au 15 février 2022, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer une date butoir d'utilisation du passe vaccinal afin que le Gouvernement revienne devant le Parlement à brève échéance pour démontrer l'efficacité de ce dispositif et, le cas échéant, en demander la prolongation.