Amendement n° 263 · Article PREMIER
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la transformation du passe-sanitaire en passe vaccinal.
L'objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu'un schéma vaccinal complet. Dès lors la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal nous interroge sur sa pertinence dans la lutte contre l'épidémie.
Par ce procédé, le véritable objectif du Gouvernement semble être uniquement la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire. Dès lors, les auteurs de cet amendement déplorent l'absence de transparence du Gouvernement sur cette question, qui n'a jamais assumé publiquement la décision d'une vaccination obligatoire. Nous jugeons cette façon de procéder infantilisante à l'égard de la population.
Cosignataires (12)
Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher