Amendement n° 248 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire
Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables.
Avant d'en arriver à un tel excès que celui de la possession du passe sanitaire ou, bientôt, vaccinal, peut-être s'agirait-il dans un premier temps de faire respecter l'ordre public ou veiller à la sécurité des Français.
Cet amendement propose donc de supprimer ce dispositif.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol