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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 226 · Article PREMIER

De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/01/2022

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 

« Le 2° du présent A n’est pas applicable aux personnes résidant dans des pays où la couverture vaccinale est inférieure à 50 % de la population, sous réserve qu’ils présentent le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. »

Exposé sommaire

Alors que la France s’est engagée dans la stratégie de la troisième dose de vaccin et qu’une quatrième dose est désormais évoquée, l’OMS a réaffirmé la nécessité de prioriser la primo-vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est faible plutôt que la généralisation des troisième dose dans les pays développés. 

En effet, la multiplication des injections dans les pays développés conduit à l’accaparement des doses disponibles par certains pays, au détriment de nombreux pays pauvres. Ainsi, en Afrique, seuls le Maroc, la Tunisie et le Rwanda ont acquis une couverture vaccinale supérieure à 50%. La majorité des pays africains n’ont toujours pas atteint 10% de couverture vaccinale. 

Pourtant, seule une couverture vaccinale mondiale permettra de venir à bout de l’épidémie. Il est désormais acquis que la situation vaccinale hétérogène, telle qu’elle existe aujourd’hui, est propice à l’apparition de variants qui prolongent un peu plus la crise sanitaire, comme le montre l'émergence des variants delta et omicron en Inde et en Afrique du Sud. 

Dans cette perspective, les députés communistes promeuvent depuis de nombreux mois la levée des brevets et la mise en oeuvre de dispositifs d'aide logistique en direction des pays concernés afin de faire du vaccin contre la covid un bien commun, accessible à tous. 

 

Cosignataires (14)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc