Amendement n° 178 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullement fondée
scientifiquement. Tout miser sur une obligation vaccinale déguisée a pour conséquences une incompréhension de plus en plus grande des mesures prises par le Gouvernement. Il est important de permettre à nos concitoyens d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal.
Cosignataires (8)
Julien Aubert, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin