Amendement n° 177 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Gosselin, M. Hetzel et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin semble loin d’être établi pour les mineurs. Par ailleurs, leur vaccination se fait sur la base du volontariat et dépend de l’accord des parents (pour les enfants entre 12 et 16 ans). Des mineurs dont les parents refuseraient la vaccination seraient donc injustement pénalisés.
On rappellera enfin que la vaccination des adolescents n’a commencé que le 15 juin.