Amendement n° 172 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« douze à quinze ans inclus »
les mots :
« plus de dix-huit ans ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire.
En effet, si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves le passe vaccinal aggravera la situation en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreignant encore plus les droits des personnes non-vaccinées. Nous défendons à l'instar de l'OMS la politique suivante : il faut convaincre et non contraindre. Les arguments du Gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont donc fallacieux.
Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine