Amendement n° 166 · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
Exposé sommaire
Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à euxmêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
Après deux ans de contre-vérités, d'atermoiements et de mensonges, mettre enfin en conformité le titre d'un projet de loi dit "sanitaire" avec la réalité de ce qu'il contient aurait, pour une fois, le mérite de l'honnêteté et de la transparence vis à vis des Français.