Amendement n° 161 · Article PREMIER
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 49 et 50.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d'un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l'autorité parentale s'exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en accord dans le but d'éviter les inévitables tensions résultant d'une décision unilatérale de vaccination d'un enfant dont le discernement n'est pas suffisamment établi à un âge inférieur à 12 ans.
Cosignataires (12)
Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher