Amendement n° 144 · Article PREMIER
De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol