Amendement n° 130 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Le Pen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen