Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, M. Blairy et Mme Le Pen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Exposé sommaire
Cet amendement s'oppose à la possibilité offerte à un organisateur de réunion politique d'en subordonner l'accès à la présentation d'un passe sanitaire.
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen