Amendement n° 119 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment en matière de capacité et de volume. »
Exposé sommaire
La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.