Amendement n° 90 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« les conditions dans lesquelles, par exception, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peut se substituer »,
les mots :
« se substitue ».
Exposé sommaire
Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas nécessairement besoin d'un vaccin puisqu'elles se sont rétablies. Conditionner l'accès à certains lieux publics aux seules personnes vaccinées alors que ces personnes, y compris non vaccinées, pourraient sans risques accéder à ces lieux, souligne le fait que les dispositifs du gouvernement ne répondent pas en priorité à un objectif de santé public mais bien à la vaccination (plus ou moins efficace puisque une étude britannique a montré que le vaccin n'était efficace qu'à 45 % contre le variant Omicron) de tous les Français. Cette disposition
contestable doit être supprimée.